LE CONTRAT DE FRANCHISE CONSTITUE L’UN DES CAS DE FIGURE ISOLÉS DE LIEN JURIDIQUE ENTRE DES PERSONNES QUI N’ONT PAS ENCORE LA QUALITÉ DE PARTIES CONTRACTANTES. 1. La phase précontractuelle. Le contrat de franchise constitue l’un des cas de figure isolés de lien juridique entre des per
L’INSTITUTIONNALISATION DE LA FRANCHISE AUX ÉTATS-UNIS A SÉVÈREMENT ÉTÉ CRITIQUÉE PAR LA DOCTRINE ÉCONOMIQUE. 1. Les effets économiques des lois qui réglementent les contrats de franchise et de distribution. L’institutionnalisation de la franchise aux États-Unis a sévèrement été criti
DANS NOTRE PAYS, LE SECTEUR DE LA FRANCHISE REPRÉSENTE UNE PART DE PLUS EN PLUS SIGNIFICATIVE DU COMMERCE. 1. L’intérêt juridique du contrat de franchise. Dans notre pays, le secteur de la franchise représente une part de plus en plus significative du commerce. Ce faisant, la consolid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet Morillon Avocats a eu lieu à Madrid dans les locaux du cabinet, le Jeudi 14 Novembre, de 8h à 10h. Au cours de ce petit déjeuner du mois de Novembre autour du thème ” les redressements fiscaux en Espagne” Miguel Morillon, Avocat Associé-
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet Morillon et Associés a eu lieu à Madrid dans les locaux du cabinet, le Jeudi 27 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de ce dernier petit déjeuner du mois de Janvier autour du thème ” le droit de la famille transfrontalier et la responsabilité
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Madrid, Morillon a eu lieu à dans les locaux du premier, le Jeudi 24 Octobre 2013, de 8h à 10h. Au cours de ce petit déjeuner autour du thème ” Redressement judiciaire des entreprises françaises en Espagne “, Miguel Mor
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Madrid, Morillon a eu lieu à dans les locaux du premier, le Jeudi 17 Octobre 2013, de 8h à 10h. Au cours de ce petit déjeuner autour du thème ” le droit de succession en Espagne “, Miguel Morillon, Avocat Associé-Gérant
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 10 Octobre 2013, de 8h à 10h. Au cours de ce petit déjeuner autour du thème ” La rupture des couples franco espagnols “, Miguel Morillon, Avocat Associé-G
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 3 Octobre 2013 de 8h à 10h. Au cours de ce petit déjeuner autour du thème ” Declaration des biens se trouvant à l´étranger. Le modèle 720 “, Miguel Morillon