L’usage touristique de demeures est licite chaque fois qu’elles n’accueillent pas de «conduite incivique».
Selon le TSJ de la Catalogne (TSJC) l’existence de demeures d’usage touristique est admise par la Loi de Demeure.
Cette affirmation énonce le TSJC dans une sentence dans celle qui estime le recours présenté par les propriétaires de quelques appartements touristiques à Barcelone qui ont été dénoncés par la Communauté des voisins et révoque la sentence du juge qui condamnait les propriétaires à fermer leur affaire.
Pour le TSJC, on ne peut pas affirmer d’une manière générale qu’une demeure d’usage touristique est illégale, mais elle aura à présenter une anomalie comme conséquence de comportements inciviques.
Le Tribunal insiste que dans cette analyse devra se produire un cas par cas.