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 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entrevues

Les Ptits Bilingues – garderie franco-espagnole en Espagne

Carol, coordinatrice de « Les Ptits Bilingues », nous donne les dix points essentiels qui expliquent le succès de la seule garderie franco-espagnole qui existe en Espagne. Elle affirme que le fait de ne pas avoir de concurrence a permis à « Les Ptits Bilingues » d’évoluer d’une manièr
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Evenements

fiscale franco espagnol à Madrid

6ème Conférence annuelle organisée par Morillon Avocats

“ 6ème Conférence annuelle de droit fiscal franco-espagnol ” organisée par Morillon Avocats – 1 Décembre 2016 – Madrid. Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid, ce Jeudi matin.   Au cours de ce petit déjeuner divers sujets traités : 1

LA DERNIÈRE HEURE DU 720

Le Petit Déjeuner Juridique organisé par Morillon Avocats conférence la dernière heure du 720  Sujets: LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DU DÉPÔT DU 720 SUIVIES ACTUELLEMENT PAR L´ADMINISTRATION. ASTUCES JURIDIQUES POUR ESSAYER D´ÉVITER L´APPLICATION DES SANCTIONS DÉCOULANTES DU 720. LA DIVE

Articles

Loterie de Noël et l’impôt

Imposition des gains de la Loterie de Noël et du Loto dans le cadre de l’impôt sur le revenu

Suite à l’approbation en Espagne de la Loi 16/2012, du 27 décembre, les revenus provenant de « gains issus de loteries et de jeux de hasard organisés par l’entité publiques Loterías y Apuestas del Estado et par les organes ou entités des Communautés Autonomes, ainsi que les tirages au
Avocat fiscalite en Catalogne

Fiscalité en Espagne: L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an

L’Impôt sur la Fortune va être prolongé d’une année encore, jusqu’à 2017 afin d’ajuster le Budget de l’État 2017 en raison de la diminution des recettes. Cet impôt supprimé en 2008 sous le gouvernement Zapatero et récupéré de manière temporaire en 2011, trois ans après le déclenchemen

Actualités

L’impact du modèle 720 sur l’impôt sur le patrimoine

Les personnes déclarant des biens à l’étranger augmentent la base imposable de l’impôt sur le patrimoine de 78% d’après un communiqué diffusé par le Trésor Public espagnol en septembre. Il s’agit des contribuables qui ont déclaré des biens occultes à l’étranger et qui les ont fait app

Droit de se marier et de non – discrimination fondée sur le sexe

Conformément à cette ligne jurisprudentielle ” bien que l’institution du mariage a été profondément affectée par l’évolution de la société depuis l’adoption de la Convention, un consentement n’existe pas à un niveau européen sur la régulation du mariage homosex