logo morillon avocats
M

 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entrevues

Frédéric HUSSON – Directeur Général de Troc Iberia

– Comment se positionne votre enseigne en Espagne par rapport à la concurrence? Le marché de la vente de produits d’occasion, est l’un des marchés les plus atomisés qui soit. Enseignes internationales spécialisées sur quelques familles de produits, organisations caritatives, ou
Continue Reading →

Evenements

;orillon Avocats en droit fiscal international

Conférence en droit Fiscal franco espagnol – Morillon Avocats

Presentation du contenu de la 5eme Conférence en droit Fiscal franco espagnol organisé par Morillon Avocats le 23 Juillet 2015 à Madrid La présentation du contenu de la prochaine Conférence en droit fiscal franco espagnol aura lieu le prochain 23 Juillet 2015 Inscriptions obligatoires
Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit des Personnes et immobilier

“Achat de votre maison en Espagne en 2015: Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats

Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 28 Mai de 8h à 10h. Au cours de ce petit déjeuner autour du thème ” Achat de votre maison en Espagne”, Miguel Morillon, Avocat Associé-Gérant chez Morillon

Articles

Fiscalité en la Communauté Autonome de Madrid

Fiscalité en Espagne: La crainte de la disparition de l’exemption fiscale de l’Impôt sur les successions et donations provoque une avalanche de donations anticipées

La modification prochaine de l’impôt sur les successions et donations consistant en la mise en place d’un plafond minium pour tout l’État (ce qui mettrait fin au rabais de 99% que pratique la Communauté Autonome de Madrid) a provoqué une avalanche de donations préalables au changement

« Hacienda » (Trésor Public espagnol) restitue la part de l’« lRPF »

Les 3 étapes à suivre pour « Hacienda » (Trésor Public espagnol) restitue la part de l’« lRPF » (Impôt sur le revenu) de votre allocation maternité. Le « Tribunal Superior de Justicia » de Madrid a rendu ce lundi une sentence par laquelle il donne raison à une contribuable et par laqu

Actualités

CDU de l’Union Européenne

Le nouveau Code des douanes de l’Union Européenne, une recherche d’homogénéisation.  Le nouveau Code des douanes de l’Union Européenne (CDU) est entré en vigueur le 1 mai 2016. Son principal objectif est de protéger les intérêts financiers de l’Union Européenne et de ses États Membres
Loi de Procédure Pénale

Loi de Procédure Pénale

Dépense publique extraordinaire d’environ 2 millions d’euros pour réviser des affaires pénales en cours. La modification de la « Ley de Enjuiciamiento Criminal » (Loi de Procédure Pénale) qui est entré en vigueur le 6 décembre 2015, établit une limitation de 6 mois pour instruire les