La Audiencia National a énoncé dans sa sentence du 27 octobre 2017 que le temps pendant lequel les travailleurs assistent à des événements sportifs organisés par l’employeur avec une finalité commerciale en dehors de la journée de travail doit être considéré comme du temps de travail.
Le Haut Tribunal a fondé sa décision sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui considère comme étant du temps de travail le temps pendant lequel le travailleur reste au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité et de ses fonctions. La Cour considère qu’un travailleur se trouve à la disposition de l’employeur lorsqu’il est juridiquement obligé à obéir ses instructions et à exercer son activité pour le compte de l’employeur.
La « Audiencia Nacional » considère, contrairement à ce qui est invoquée par l’entreprise en l’espèce, que le caractère volontaire ou non volontaire de l’activité n’est pas essentiel, car le travail pour le compte d’autrui est toujours volontaire. Même si ce sont d’activités en dehors des heures de travail elles sont programmées par l’employeur et se trouvent en étroite relation avec le travail développé par le salarié. Quand le salarié assiste à ce genre d’évènements il doit, malgré leur caractère volontaire, obéir les instructions de l’employeur, il se trouve donc sous son pouvoir d’organisation et de sanction.