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Urbanisme et Droit Immobilier

Taxe d'habitation.
PERMIS D´URBANISME :

  • Régularisation des bâtiments.
  • Ségrégations urbanistiques.
  • Démolitions.
  • Infractions urbanistiques.
  • Sanctions urbanistiques.
  • Faisabilité :
    • Mise en œuvre activité professionnelle.
    • Modification activité professionnelle.

EXPANSION :

  • Repérage d´opportunités d´affaires et d´expansion:
    • Locaux commerciaux.
    • Terrains lucratifs.
  • Faisabilité des usages urbanistiques.
  • Interventions dans des sols non urbanisables.

IMMOBILIER :

  • Négociation et rédaction :
    • Contrats de Vente immobilière.
    • Baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels.
    • Baux à la construction.
    • Courtages immobiliers.
    • Résiliations et résolutions des contrats.
    • Expulsion express des locataires.
    • Indemnités d’éviction ou d’occupation
  • Propriétés horizontales et jeux de propriétés: Constitution et gestion.
  • Communautés de propriétés : Conseils juridiques.
  • Audits immobiliers et urbanistiques.

GÉSTION DE SOLS:

  • Légalisation d´urbanisations et complexes immobiliers.
  • Servitudes de passage.
  • Coopératives de logement.
  • Négociation avec les propriétaires et les Municipalités.
  • Projets d´Aménagements immobiliers: Montage, développement et exploitation.
  • Chambres de compensation.

CONTENTIEUX :

  • Contentieux des opérations immobilières et urbanistiques :
    • Prescription des infractions et sanctions.
    • Démolitions.
    • Valorisations urbanistiques.
  • Ventes aux enchères.

AUTRES DÉMARCHES JURIDIQUES:

  • Cadastres et Registres Fonciers.
  • Actes reçus devant Notaire.
  • Conciliations, consultations et rapports juridiques.
  • Recours administratifs et allégations.