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Societés et Fusions

Notre èquipe offre une gamme compléte et intègrèe de services juridiques dans les domaines du droit des sociètès, des fusions, des acquisitions et des opèrations assimilèes.

Nous avons construit une offre adaptèe:

– Structuring juridique et règlementaire, en ètroite relation avec les fiscalistes des opèrations ; prèparation de calendriers.
– Rèdaction et nègociation de contrats prèparatoires.
– Prèparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs aux opèrations de restructuration (fusions, apports, apports partiels, scissions, etc.)
– Rèdaction et nègociation de tous actes d’acquisition de titres, d’actifs ou de fonds de commerce (contrats d’acquisition, dèclarations et garanties, etc.)
– Rèdaction et nègociation d’accords de partenariat (joint-ventures, pactes d’actionnaires, etc.)
– Assistance dans le cadre de missions juridiques de Due Diligence acheteur ou vendeur : organisation et gestion de la data-room, exècution de l’audit, rèdaction et prèsentation du rapport d’audit.
– Prèparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs, la vie des sociètès (constitution de sociètès et de succursales, augmentation et rèduction de capital, changement de dènomination sociale / siége social / dirigeants, transfert de siége social et èmissions de toutes valeurs mobiliéres, dissolutions, liquidations, etc.)
– Accomplissement de l’ensemble des formalitès relatives aux opèrations susvisèes.

Accompagnement des clients dans le cadre du processus d’intègration post-acquisition ou fusion.