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Nouvelles Technologies

Business meeting with work on contract

Le Cabinet accompagne sa clientéle dans tous les dèveloppements liès aux nouvelles technologies et la convergence entre l’informatique, l’audiovisuel et les tèlècommunications.

En matiére de tèlècommunications le Cabinet intervient trés activement dans le domaine règlementaire, tant au niveau national que communautaire (dèpùts de licence, consultations sur des aspects particuliers de la règlementation, appels díoffres, droit de la concurrence, relations avec l’ART, lobbying, frèquences radio-èlectriques, c‚blo-distribution…).

Il assiste ses clients dans la rèdaction des contrats spècifiques ce domaine : accords d’interconnexion, de co-location, contrats de fourniture de services tèlèphoniques , protection juridique des programmes d´ordinateur, services informatiques , achats díèquipements… Il les assiste ègalement dans le cadre des contentieux spècifiques du secteur.

Le cabinet assure dans ce domaine trés èvolutif du droit une veille permanente.

Il est en mesure d’accompagner tout projet de dèveloppement d’un site internet et intranet, d’un site de commerce èlectronique, d’un logiciel et d’une base de donnèes.

Sa connaissance du droit de l’informatique en fait un conseil trés prèsent auprés des SSII:

– Contrats informatiques
– Resp des hèbergeurs
– Resp des webmasters
– Conflits noms de domaines/ marques
– Intrusion, atteintes aux donnèes
– Crèation de sites internet et protections juridiques