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Fiscalité Franco-Espagnol

Avis d'impôt sur le revenu et loupe

Nous oeuvrons comme conseil gènèraliste en matiére fiscale.

Morillon Avocats a une experience reconnue tant en matière de stratégie fiscale interne et internationale qu ́en matière de contentieux fiscal et de defense des contribuables

Nos domaines d ́intervention pour les particuliers sont les suivants

Controle Fiscal
Fiscalité du Commerce électronique Fiscalité des entreprises
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité Internationale
Contentieux Fiscal
Fiscalité Immobilière
Fiscalité des associations et fondations Droit Pénal Fiscal
Droit des Sociétés et restructuration Droit de la famille et des successions

En plus nous proposons à nos clients particuliers des services dans le domaine du droit fiscal, soit:

Fiscalité nationale :

Études des implications fiscales que les activités menées à l ́étranger ont sur le territoire
espagnol, en ce qui concerne:

  • L’impôt sur le revenu.
  • La taxe sur la valeur ajoutée.

 

Fiscalité autonomique:

  • Impôt sur les transmissions patrimoniales onéreuses.
  • Impôt sur les droits de succession et sur les donations.

 

Fiscalité locale:

  • Taxes municipales ( Impôt sur la plus-value des térrains urbains, Impôt sur les Constructions, Impôt sur les Véhicules à Traction Mécanique, Impôt sur les biens immeubles, etc)

 

Fiscalité internationale :

  • Conventions pour éviter les doubles impositions.
  • Application des régimes spéciaux: régime des travailleurs déplacés en Espagne et régime des expatriés.

 

Fiscalité à l’étranger :

  • Analyse de la position juridique et fiscale en France.
  • Assistance dans les procédures de gestion et de contrôle fiscal.

 

Suivi des procédures fiscales par les voies administratives et/ou judiciaires:

  • Recours gracieux.
  • Réclamations auprès de l ́Administration Fiscale.
  • Défense par la voie du contentieux – administratif.
  • Actions en répétition de l’indu
  • Etc.