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Contentieux et Arbitrage

Notre èquipe travaille en ètroite collaboration avec nos confréres spècialistes en droit social, en droit des sociètès, fusions & acquisitions et en droit fiscal, lesquels sont habilitès ‡ plaider devant les instances judiciaires des principales villes d´Espagne.

Notre èquipe assiste et reprèsente des entreprises nationales et internationales, moyennes et grandes, pour la dèfense de leurs intèrÍts devant les juridictions suivantes:

– Juridictions commerciales, civiles et pènales.
– Tribunal de grande instance, Conseil de la concurrence, Cour d’appel.
– Juridictions administratives.
– Arbitrages ad hoc et institutionnels

Nous intervenons ègalement au stade du prè-contentieux, dans les procèdures d’urgence ou les mesures conservatoires (rèfèrès, requÍtes, etc.), pour le suivi d’expertises amiables et judiciaires en mèdiation ou dans tout autre mode de réglement alternatif des litiges, pour la dèfinition de la stratègie et de la mise en úuvre des procèdures relevant du contentieux gènèral des affaires.

 

L’arbitrage est un domaine de compétence solidement établi au sein de Morillon Avocats depuis sa création.
Le cabinet assiste des entreprises à l’occasion d’arbitrages internes et internationaux, régis par le droit espagnol ou une législation étrangère, dans le cadre de procédures soumises aux règlements d’institutions comme la CCI (Chambre de Commerce Internationale), ou de procédures ad hoc.
L’équipe d’arbitrage de Morillon Avocats possède une expérience approfondie de conseil devant les institutions arbitrales. Ce savoir-faire est particulièrement développé en matière de traités d’investissements bilatéraux.
Les membres de l’équipe se retrouvent régulièrement sollicités en tant qu’arbitres sur des sujets hautement spécialisés, sous l’égide d’institutions arbitrales (CCI, LCIA, DIAC et AFA).

 

Rechercher la meilleure solution négociée, répondre à une action judiciaire ou en initier une : notre pôle contentieux, intervient devant l’ensemble des juridictions (civiles, commerciales, pénales, tribunaux arbitraux). Experts et combatifs, nos avocats sont à la pointe des évolutions législatives les plus récentes, sur des sujets tels que les actions de groupe, la compliance, les risques industriels.

  • Contentieux commercial
  • Contentieux post-acquisition et litiges d’actionnaires
  • Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
  • Arbitrage
  • Contentieux de la distribution
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal international
  • Droit pénal du travail
  • Compliance et enquêtes internationales