logo morillon avocats
M

 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entrevues

Présentation Veeva Form en Espagne (Isabelle Kindler)

Veeva Form est un centre sportif de standing qui propose un nouveau concept connu en Europe comme l’Aquabiking, sport qui allie les bénéfices du vélo et de la gymnastique aquatique.   Depuis quand l’entreprise existe-elle ? L’entreprise a démarré ses activités en septembre 2014 Q
Continue Reading →

Evenements

fiscale franco espagnol à Madrid

6ème Conférence annuelle organisée par Morillon Avocats

“ 6ème Conférence annuelle de droit fiscal franco-espagnol ” organisée par Morillon Avocats – 1 Décembre 2016 – Madrid. Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid, ce Jeudi matin.   Au cours de ce petit déjeuner divers sujets traités : 1

LA DERNIÈRE HEURE DU 720

Le Petit Déjeuner Juridique organisé par Morillon Avocats conférence la dernière heure du 720  Sujets: LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DU DÉPÔT DU 720 SUIVIES ACTUELLEMENT PAR L´ADMINISTRATION. ASTUCES JURIDIQUES POUR ESSAYER D´ÉVITER L´APPLICATION DES SANCTIONS DÉCOULANTES DU 720. LA DIVE

Articles

Avocat fiscalite en Catalogne

Fiscalité en Espagne: L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an

L’Impôt sur la Fortune va être prolongé d’une année encore, jusqu’à 2017 afin d’ajuster le Budget de l’État 2017 en raison de la diminution des recettes. Cet impôt supprimé en 2008 sous le gouvernement Zapatero et récupéré de manière temporaire en 2011, trois ans après le déclenchemen
Fiscalité en la Communauté Autonome de Madrid

Fiscalité en Espagne: La crainte de la disparition de l’exemption fiscale de l’Impôt sur les successions et donations provoque une avalanche de donations anticipées

La modification prochaine de l’impôt sur les successions et donations consistant en la mise en place d’un plafond minium pour tout l’État (ce qui mettrait fin au rabais de 99% que pratique la Communauté Autonome de Madrid) a provoqué une avalanche de donations préalables au changement

Actualités

trésor public espagnol et droit fiscal

Le trésor public espagnol et le « big data »

Le trésor public espagnol utilisera le « big data » afin de poursuivre les biens occultes à l’étranger Cet instrument sera utilisé afin d’exploiter les données du « modèle 720 » et de les croiser avec d’autres informations dont dispose le Trésor Public espagnol. L’objectif de ce crois

Le gouvernement espagnol et les résidents espagnols vivant en Espagne

Le gouvernement espagnol continue de chercher des instruments permettant d’éviter la fraude fiscale par la coopération avec d’autres pays. Les résidents espagnols vivant en Espagne ou en dehors sont obligés de déclarer leurs biens et leurs revenus à l’étranger au Trésor Public espagno